Fondé en 1994, le Cabinet Bonzanini & Associés est spécialisé dans le droit des affaires. Cabinet à taille humaine, il privilégie la réactivité et la disponibilité indispensable au monde de l’entreprise. Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d’entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d’être à l’écoute des clients et de placer la confiance au cœur de la relation. Tous les dossiers, du plus simple au plus complexe, sont traités avec la même réactivité et le même investissement.
Le Cabinet de par sa situation géographique, a développé une compétence spécifique dans le domaine du nautisme et de la législation applicable au domaine maritime. Nous allions ainsi expérience, disponibilité et complémentarité sur différents secteurs d’activité.
Installé depuis sa création à Cannes, il conseille et assiste une clientèle d’entreprise et de dirigeants de Sociétés, implantée en région PACA et sur l’ensemble du territoire national.
L’accompagnement personnalisé et la disponibilité de notre équipe participent à la fidélisation de nos clients.
CABINET BONZANINI AVOCATS & ASSOCIÉS
BONZANINI
FONDATEUR – AVOCAT
Maîtrise Droit des Affaires
D.E.S.S. Droit et Fiscalité
de l’Entreprise
Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise
BECKER
JURISTE COLLABORATEUR
Master I Droit des affaires
Master M&A – Fusions Acquisitions
HEAD Paris
DSU droit de la Distribution
Lauréat du challenge VEOLIA
Fusions-Acquisitions
FONTAN-FARON
AVOCAT PARTENAIRE – BATONNIER
Membre du Conseil de l’Ordre
Membre de l’Institut du Droit
de la Famille et du Patrimoine
Maîtrise en droit privé
Maîtrise en droit commercial
Le Cabinet gère et assure l’ensemble des formalités et le suivi de tous les dossiers auprès des administrations, centre de formalités, Chambre du commerce et de l’Industrie, Chambre des métiers et de l’Artisanat et Greffe des Tribunaux de Commerce.
JURISTE-FORMALISTE
Master 2
Droit des systèmes juridiques
ENADEP
SECRÉTARIAT – FORMALITÉS
ALTERNANCE
Master 2 Juriste d’Affaires en alternance
Master 1 Droit des affaires
Le Cabinet BONZANINI & Associés met ses compétences à la disposition de ses clients dans tous les domaines juridiques attachés à l’entreprise.
- Accompagnement annuel des sociétés (secrétariat juridique) : Préparation, organisation et tenue des assemblées générales ;
- Rédaction des statuts et pactes d’associés ;
- Transformation, augmentation/diminution de capital, dissolution, liquidation, et toutes modifications statutaires ;
- Restructuration d’entreprises, transmission universelle de patrimoine, ... ;
- Cession / Prise de contrôle, de titres, …. ;
- Conseil sur les choix de la forme sociale (SA, SAS, SARL, SCI...), le statut social du dirigeant, ...
- Contrats commerciaux ;
- Rédaction des baux d’habitation et des baux professionnels ;
- Rédaction de contrat de distribution, contrat de franchise, ... ;
- Rédaction de convention de prestations de services, convention d’omnium, ...
- Accompagnement annuel des sociétés (abonnement) : rédaction de contrats de travail, suivi des procédures disciplinaires, licenciement (personnel, faute grave et économique) ;
- Suivi des institutions représentatives du personnel (DP, CE, NAO, ...), rédaction des accords d’entreprise ;
- Contentieux prud’homal, contentieux du Tribunal des affaires de sécurité sociale.
ET BAUX COMMERCIAUX
- Rédaction des baux commerciaux, avenants de renouvellement, indexation des loyers ;
- Contentieux des baux : fixation de loyer, commandement de payer et expulsion ;
- Contrats de location-gérance, ... ;
- Cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession de clientèle, ...
- Conseil et accompagnement dans les opérations de cession et acquisition d’entreprises ;
- Conseil et accompagnement dans les restructurations d’entreprises ;
- Réclamation contentieuse (IRPP, TVA, IS, ...) ;
- Intégration fiscale ;
- Fiscalité professionnelle.
- Contentieux du droit des affaires,
- Concurrence déloyale,
- Recouvrement de créances (injonction de payer française et européenne),
- Procédures commerciales.
CABINET BONZANINI AVOCATS & ASSOCIÉS
En application de l’article 6-3 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, l’avocat peut recevoir un mandat spécifique de son client.
Le cabinet, dans le cadre de sa compétence en matière de transmission d’entreprises, accompagne ses clients dans les opérations d’achat/vente de biens immobiliers et d’éléments constitutifs du patrimoine professionnel (fonds de commerce, fonds artisanal, fonds libéral, titres de sociétés commerciales ou civiles).
En tant que professionnel du droit, l’avocat dispose des compétences juridiques et fiscales permettant d’accompagner ses clients durant toutes les phases de ses projets, de la préparation du dossier à la réalisation de l’opération. Le client bénéficie ainsi des garanties propres à la profession d’avocat que sont sa déontologie et son expertise juridique et fiscale.
Fort de son expérience, le Cabinet apporte des solutions créatives et adaptées aux besoins du client et garantit la sécurité juridique de l’opération.
CLAUSES D’EXCLUSION D’UN ASSOCIE D’UNE SAS
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination des motifs pouvant fonder l’exclusion d’un associé au sein des sociétés commerciales à capital variable.
La clause statutaire d’exclusion n’a pas à en préciser les motifs : le « juste motif » suffit pour exclure un associé.
En revanche, la présence de motifs précis, inscrit dans les statuts ou dans une assemblée générale, limite les pouvoirs de la société : elle ne pourra exclure l’associé qu’en soulevant l’un de ses derniers.
Cass. com., 9 nov. 2022, n°21-10.540
STATUTS DE SAS ET ACTE EXTRA-STATUTAIRE : HIERARCHIE DES NORMES
Les actes extra-statutaires ne peuvent déroger aux statuts des SAS.
Les statuts détiennent la compétence pour fixer les conditions dans lesquelles une SAS est dirigée, ils peuvent être complétés par un acte extra-statutaire qui ne peut déroger aux statuts.
Dans le cadre d’un litige relatif à la révocation d’un DG d’une SAS, plus précisément, d’un conflit entre un accord d’indemnisation extra-statutaire et une clause statutaire excluant l’indemnisation du DG : la norme statutaire prime.
Cass. com., 12 oct. 2022, n°21-15.382
REGIME DUTREIL
La Cour de cassation invalide la position de l’administration fiscale en affirmant que l’activité de holding animatrice n’a pas à être effective après le fait générateur de l’impôt, à savoir après la transmission des titres.
Cass. com., 25 mai 2022, n°19-25.513
Assemblée générale des actionnaires d’Union d’Experts
Piscine Molitor
Le Commissaire aux comptes Luc Simonucci et Maître Patricia Bonzanini
CABINET BONZANINI AVOCATS & ASSOCIÉS
Un système simple et lisible
Sauf exception, les conditions de fixation de nos honoraires d'intervention sont déterminées avec nos clients, dès le premier rendez-vous. Dans la grande majorité des cas, nous privilégions les honoraires forfaitaires.
Ce système simple et lisible permet d'avoir une vision budgétaire précise avant même le commencement de notre mission.
Lorsque ni la durée, ni la complexité de la mission ne peuvent être évaluées à ce stade, nous convenons alors avec nos clients d'honoraires au temps passé (dans le cadre d'une convention d'honoraires). Des échanges réguliers permettent de suivre avec vous l'évolution de notre mission et son coût.
Enfin, certains dossiers, notamment ceux de nature sociale et fiscale, peuvent faire l'objet d'honoraires de résultat venant en sus des honoraires au forfait ou au temps passé.
FRAIS
Les frais ne sont pas des honoraires. Ces frais, dus à des tiers (Greffe, Trésor Public,…), sont à la charge du client.
Il s’agit notamment, lors de la réalisation ou de la modification d’un acte, des frais correspondant à des formalités à accomplir auprès du Centre de Formalités des entreprises ou auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de la publicité dans un journal d’annonces légales tous impôts, taxes et droits exigibles.
La législation et la réglementation en vigueur au sein de la profession d’Avocat, ne nous permettent pas de consentir des avances sur frais à nos clients.
Soit le client honore au préalable, la note de provision sur frais établie par notre cabinet, qui se charge alors de régler les tiers concernés soit, mieux encore, le client honore l’organisme concerné en s’acquittant directement du montant des frais exigibles.
Ils nous font confiance
Société d’Aménagement du Terre-plein Maritime de l’Argentière
Port de Mandelieu
Bijouterie et horlogerie
Création, Atelier sur place
Boxes et locaux de stockage en centre ville de Cannes
www.cannes-stockage.com
Restaurant – Bar
Port de La Napoule
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La priorité du Cabinet est d’être à l’écoute des clients et de placer la confiance au cœur de la relation.