Cabinet Bonzanini Avocats & Associés
Qui sommes-nous ?

Fort de ses 25 ans d’activité, le Cabinet Bonzanini & Associés est spécialisé dans le droit des affaires. Cabinet à taille humaine, il privilégie la réactivité et la disponibilité indispensable au monde de l’entreprise. Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d’entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d’être à l’écoute des clients et de placer la confiance au cœur de la relation. Tous les dossiers, du plus simple au plus complexe, sont traités avec la même réactivité et le même investissement.

Le Cabinet de par sa situation géographique, a développé une compétence spécifique dans le domaine du nautisme et de la législation applicable au domaine maritime. Nous allions ainsi expérience, disponibilité et complémentarité sur différents secteurs d’activité.

Où sommes-nous ?

Installé depuis sa création à Cannes, il conseille et assiste une clientèle d’entreprise et de dirigeants de Sociétés, implantée en région PACA et sur l’ensemble du territoire national.

L’accompagnement personnalisé et la disponibilité de notre équipe participent à la fidélisation de nos clients.

où sommes nous ?
Le Cabinet en images
L’équipe

CABINET BONZANINI AVOCATS & ASSOCIÉS

Patricia
BONZANINI

FONDATEUR – AVOCAT

Maîtrise Droit des Affaires
D.E.S.S. Droit et Fiscalité
de l’Entreprise
Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise

Aurélie
LAVERSA-VINCENT

AVOCAT ASSOCIÉ

Master I Droit des affaires
Master II Droit fiscal à Paris Panthéon
Assas (Paris II)
Ancien Secrétaire de la Conférence
du Stage
https://youtu.be/enOPvvqGguY

Valérie
FONTAN-FARON

AVOCAT PARTENAIRE

Membre du Conseil de l’Ordre
Membre de l’Institut du Droit
de la Famille et du Patrimoine
Maîtrise en droit privé
Maîtrise en droit commercial

Le Cabinet gère et assure l’ensemble des formalités et le suivi de tous les dossiers auprès des administrations, centre de formalités, Chambre du commerce et de l’Industrie, Chambre des métiers et de l’Artisanat et Greffe des Tribunaux de Commerce.

Aurélie GUIBLIN

JURISTE-FORMALISTE

Master 2
Droit des systèmes juridiques
ENAPED

Nadine GARNIER

SECRÉTARIAT – FORMALITÉS

Nos compétences

Le Cabinet BONZANINI & Associés met ses compétences à la disposition de ses clients dans tous les domaines juridiques attachés à l’entreprise.

Droit des sociétés

- Accompagnement annuel des sociétés (secrétariat juridique) : Préparation, organisation et tenue des assemblées générales ;

- Rédaction des statuts et pactes d’associés ;

- Transformation, augmentation/diminution de capital, dissolution, liquidation, et toutes modifications statutaires ;

- Restructuration d’entreprises, transmission universelle de patrimoine, ... ;

- Cession / Prise de contrôle, de titres, …. ;

- Conseil sur les choix de la forme sociale (SA, SAS, SARL, SCI...), le statut social du dirigeant, ...

DROIT DES CONTRATS

- Contrats commerciaux ;

- Rédaction des baux d’habitation et des baux professionnels ;

- Rédaction de contrat de distribution, contrat de franchise, ... ;

- Rédaction de convention de prestations de services, convention d’omnium, ...

DROIT SOCIAL

- Accompagnement annuel des sociétés (abonnement) : rédaction de contrats de travail, suivi des procédures disciplinaires, licenciement (personnel, faute grave et économique) ;

- Suivi des institutions représentatives du personnel (DP, CE, NAO, ...), rédaction des accords d’entreprise ;

- Contentieux prud’homal, contentieux du Tribunal des affaires de sécurité sociale.

DROIT COMMERCIAL
ET BAUX COMMERCIAUX

- Rédaction des baux commerciaux, avenants de renouvellement, indexation des loyers ;

- Contentieux des baux : fixation de loyer, commandement de payer et expulsion ;

- Contrats de location-gérance, ... ;

- Cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession de clientèle, ...

DROIT FISCAL

- Conseil et accompagnement dans les opérations de cession et acquisition d’entreprises ;

- Conseil et accompagnement dans les restructurations d’entreprises ;

- Réclamation contentieuse (IRPP, TVA, IS, ...) ;

- Intégration fiscale ;

- Fiscalité professionnelle.

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

- Contentieux du droit des affaires,

- Concurrence déloyale,

- Recouvrement de créances (injonction de payer française et européenne),

- Procédures commerciales.

Transaction

CABINET BONZANINI AVOCATS & ASSOCIÉS

En application de l’article 6-3 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, l’avocat peut recevoir un mandat spécifique de son client.

Le cabinet, dans le cadre de sa compétence en matière de transmission d’entreprises, accompagne ses clients dans les opérations d’achat/vente de biens immobiliers et d’éléments constitutifs du patrimoine professionnel (fonds de commerce, fonds artisanal, fonds libéral, titres de sociétés commerciales ou civiles).

En tant que professionnel du droit, l’avocat dispose des compétences juridiques et fiscales permettant d’accompagner ses clients durant toutes les phases de ses projets, de la préparation du dossier à la réalisation de l’opération. Le client bénéficie ainsi des garanties propres à la profession d’avocat que sont sa déontologie et son expertise juridique et fiscale.

Fort de son expérience, le Cabinet apporte des solutions créatives et adaptées aux besoins du client et garantit la sécurité juridique de l’opération.

transaction
actualité
Actualités
Fiscal
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 / Loi de finances rectificative pour 2016 / Loi de finances 2017 – Les principales mesures intéressant les entreprises
– Diminution du taux de l’impôt sur les sociétés – Art. 11
– Prorogation du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)- Art.73
Social
CDD de remplacement

Lorsqu’un contrat à durée déterminée à mi-temps a été conclu pour le remplacement d’un salarié en mi-temps thérapeutique, il a pour terme la cessation du mi-temps thérapeutique, peu important que ce dernier conclu, lors de cette cessation, un avenant à son contrat de travail initial organisant son passage à temps partiel choisi. La rédaction des CDD en la matière revêt une importance déterminante.
Cass. Soc. 23 Novembre 2016, n°14-10.652

AFFAIRES
Concurrence déloyale – Parasitisme

L’entreprise qui débauche des salariés d’un concurrent connaissant le savoir-faire de celui-ci et acquiert ainsi ce savoir-faire à peu de frais commet un acte de parasitisme.
Cass. com. 8 Novembre 2016 n° 15-14.437 F-D

Social
Le SMIC horaire est porté à 9,76€ au 1er Janvier 2017

Le taux horaire du SMIC est porté à 9,76 € (au lieu de 9,67 € depuis le 1er Janvier 2016), soit un relèvement de 0,93%.
Communiqué de presse 19-12-2016 : site travail-emploi.gouv.

Baux
Baux mixtes : compétence d’attribution

Le Tribunal d’instance, qui connaît des actions relatives aux contrats portant sur l’occupation d’un logement, est compétent pour connaître des actions portant sur les baux mixtes, à usage d’habitation et professionnel.
Cass. 3ème Civ. 17 Novembre 2016, n°15-25.265

0
Année de création
0
Sociétés en abonnement juridique
0
Rédaction d’actes

CABINET BONZANINI AVOCATS & ASSOCIÉS

NOS HONORAIRES

Un système simple et lisible

Sauf exception, les conditions de fixation de nos honoraires d'intervention sont déterminées avec nos clients, dès le premier rendez-vous. Dans la grande majorité des cas, nous privilégions les honoraires forfaitaires.

Ce système simple et lisible permet d'avoir une vision budgétaire précise avant même le commencement de notre mission.

Lorsque ni la durée, ni la complexité de la mission ne peuvent être évaluées à ce stade, nous convenons alors avec nos clients d'honoraires au temps passé (dans le cadre d'une convention d'honoraires). Des échanges réguliers permettent de suivre avec vous l'évolution de notre mission et son coût.

Enfin, certains dossiers, notamment ceux de nature sociale et fiscale, peuvent faire l'objet d'honoraires de résultat venant en sus des honoraires au forfait ou au temps passé.

FRAIS

Les frais ne sont pas des honoraires. Ces frais, dus à des tiers (Greffe, Trésor Public,…), sont à la charge du client.

Il s’agit notamment, lors de la réalisation ou de la modification d’un acte, des frais correspondant à des formalités à accomplir auprès du Centre de Formalités des entreprises ou auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de la publicité dans un journal d’annonces légales tous impôts, taxes et droits exigibles.

La législation et la réglementation en vigueur au sein de la profession d’Avocat, ne nous permettent pas de consentir des avances sur frais à nos clients.

Soit le client honore au préalable, la note de provision sur frais établie par notre cabinet, qui se charge alors de régler les tiers concernés soit, mieux encore, le client honore l’organisme concerné en s’acquittant directement du montant des frais exigibles.

CABINET BONZANINI AVOCATS & ASSOCIÉS

Nous contacter

Remplir le formulaire ci-dessous, nous vous répondrons dans les meilleurs délais

CBA - Cabinet Bonzanini avocats et associés

Résidence Artémis – 2 Rue Paul Négrin – 06150 CANNES LB

Téléphone : 04 93 47 71 90

Télécopie : 04 93 47 88 98

Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d’entreprises dans le domaine du droit des affaires.
La priorité du Cabinet est d’être à l’écoute des clients et de placer la confiance au cœur de la relation.

2017 © Cabinet Bonzanini Avocats & Associés | Mentions légales